Politique de confidentialité
De Acte4.art – mise à jour du 1 octobre 2022
Généralités
ACTE4.ART prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter, en tant que responsable de traitement ou en tant que sous-traitant les données personnelles de ses clients. ACTE4.ART utilise des données à caractère personnel: – lorsqu’elle a obtenu l’autorisation de le faire, – dans le cadre de la rédaction ou l’exécution d’un contrat.
Le Traitement des données par ACTE4.ART en tant que Responsable de traitement
En tant que responsable de traitement ACTE4.ART respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Le Traitement des données par ACTE4.ART en tant que Sous-traitant
De la même façon, en tant que sous-traitant pour ses clients ACTE4.ART a accompli l’ensemble des formalités nécessaires, notamment au regard du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD). ACTE4.ART s’efforce de remplir ses devoirs et de respecter les droits des personnes à chaque fois qu’elle traite de données à caractère personnel.
Quels sont les engagements de ACTE4.ART en matière de protection des données personnelles ?
ACTE4.ART s’engage à garantir un niveau de protection optimal des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. ACTE4.ART s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, ACTE4.ART s’engage notamment à respecter les principes suivants:
– Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
– Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
– Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
– Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
ACTE4.ART met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement. Par ailleurs, ACTE4.ART impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.). Enfin, ACTE4.ART s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles. ACTE4.ART n’a pas l’intention de recueillir volontairement des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.
À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par ACTE4.ART ?
1- Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations avec nos clients, nous pouvons recueillir vos données personnelles par différents moyens et notamment dans le cadre de nos relations contractuelles et précontractuelles. Vous pouvez également nous communiquer vos données personnelles sur notre site internet, lorsque vous remplissez les divers formulaires, ou lorsque vous déposez une candidature, ou lorsque vous établissez tout contact avec ACTE4.ART ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
2- Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données sont principalement utilisées à des fins de fourniture de prestations ou services spécifiques : acquisition d’objets d’art, prospection, animation, information commerciale, enquêtes de satisfaction, recrutement. Outre les cas où votre consentement a été recueilli (notamment pour vous communiquer des offres personnalisées), le traitement de vos données pour les différentes finalités susvisées est notamment nécessaire :
– pour assurer l’exécution du contrat de prestations de services,
– pour respecter une obligation légale,
– aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ACTE4.ART (notamment améliorer le service client).
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
ACTE4.ART s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée d’une durée d’archivage de 5 ans, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire; Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ACTE4.ART et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies sont susceptibles d’être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat et situés sur le territoire de l’UE et hors du territoire de l’UE, pour l’exécution de tâches sous-traitées, notamment l’utilisation de logements, ou pour l’activité de communication, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. En cas de recrutement de sous-traitants ultérieurs, ces sous-traitant ultérieurs sont tenus de respecter les obligations du RGPD. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Nous vous rappelons que dans ce cadre, ACTE4.ART demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Comment exercer vos droits ?
La personne concernée peut exercer ses droits:
1. Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit de demander à accéder à vos données et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
3. Droit de rectification – vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit de suppression – dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
5. Droit de restreindre le traitement – sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
6. Droit d’opposition au traitement – dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
7. Droit de s’opposer au traitement automatisé – vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit à chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
9. Droit de réclamation – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu de vos droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle ce n’est pas possible. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, vous pouvez former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au responsable de traitement: le représentant légal de la société ACTE4.ART, à l’adresse postale de ACTE4.ART : BP 41669, 98713 PAPEETE, POLYNESIE FRANCAISE ou par email à l’adresse suivante : contact@acte4.art, en joignant un justificatif de votre identité valide.
Cookies
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site et leur adéquation avec vos attentes, ACTE4.ART est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. Le dépôt de cookies ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à ACTE4.ART de collecter des informations et données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment : – d’utiliser les principales fonctionnalités du site de ACTE4.ART,
– de commander une oeuvre d’art sur ACTE4.ART,
– d’établir des statistiques (données de localisation).
Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions. À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers lors de votre navigation sur le site ACTE4.ART. Cookies émis sur le site par des tiers : Du fait d’applications tierces intégrées à notre site, certains cookies peuvent être émis par d’autres entités tierces. Dans ce cas, l’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.
Pour exemple, nous utilisons Google Analytics qui est un service d’analyse de sites web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics..
Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre ordinateur. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous consulter sur le site de la CNIL www.cnil.fr.
Sécurité
ACTE4.ART prend toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant de protéger les données à caractère personnel. Pour la protection des données, ACTE4.ART a sélectionné l’hébergeur Infomaniak pour garantir la sécurité de l’infrastructure et des systèmes d’information. Le personnel de ACTE4.ART qui a accès aux données personnelles est limité : il s’agit des personnes qui ont besoin de ces informations pour mener à bien leurs tâches. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nos systèmes informatiques sont protégés (Firewall, antivirus) et mis à jour régulièrement (mises à jour de sécurité, système, logiciels…).
Des opérations de maintenance régulières sont en place pour anticiper d’éventuels problèmes. Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer aux règles de l’art en matière de sécurité. Toutefois, considérant d’une part que ces règles sont en perpétuelle évolution et d’autre part que des failles de sécurité peuvent survenir inopinément, nous ne pouvons pas garantir les utilisateurs contre des accès non autorisés aux données. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Nos coordonnées
Toute question ou demande concernant les données à caractère personnel ou la présente Politique de Confidentialité peut être adressée à tout moment à:
ACTE4.ART
Attn: Direction
BP 41669 PAPEETE – 98713 TAHITI – Polynésie française
+689 87 78 37 03
contact@acte4.art
Modifications
ACTE4.ART se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera systématiquement publiée sur ce site web avant son entrée en vigueur. Il est de ce fait vivement recommandé de régulièrement consulter cette Politique de Confidentialité de manière à ce que vous soyez toujours au courant de ces modifications.
